Dossier de bagne
Concerne les condamnés et relégués – hommes et femmes – civils ou militaires.
Relevés dans nos archives PRIVÉES
Informations :
- Nom patronymique / prénoms
- Date et lieu de naissance
- Profession
- Renseignements familiaux (parents – conjoint – enfants)
- Condamnation
- Date de la condamnation
- Date et type d'infraction
- Observations diverses (comportement,…)
Pour obtenir :
- une copie : valeur 24 points et envoi par courrier postal, voir la rubrique CONTACT pour les modalités.
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