Passeport – Secours de route – Passage gratuit
Personnes ayant demandé un passeport ou une autorisation de sortie de territoire.
Départs de France vers l'Etranger et arrivées en France en provenance de l'Etranger.
Octroi de ressources lors de déplacements ou de la gratuité d'un transport.
Relevés dans les archives PUBLIQUES
Informations :
- Nom patronymique / prénoms
- Age / date et lieu de naissance
- Profession
- Date et lieu de départ
- Lieu d’arrivée
- Renseignements familiaux (conjoint – enfants – parents)
Pour obtenir les informations complémentaires :
- valeur 2 points et envoi par mail, voir la rubrique CONTACT pour les modalités.
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